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Permis de construire n°PC 00123813V0015 à Massieux (01) délivré le 11 mars 2014 à SIMPLY MARKET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00123813V0015 délivré le 11 mars 2014 par la ville de Massieux (01600), pour un projet situé Rue Lavoisier, MASSIEUX (01600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 160 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, SIMPLY MARKET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Lavoisier, MASSIEUX (01600), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2014 par la Ville de Massieux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 543 m² sur une emprise foncière de 8 160 m². La surface de plancher créée atteint 285 m² - détails tertiaires : bureaux 114 m², commerces 1 731 m², entreposage 698 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 543 m²
  • Surface du terrain : 8 160 m²
  • Référence cadastrale : ZA 278

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/11
Foncier8 160 m²
Surface construite2 543 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIMPLY MARKET
  • SIREN : 410409015
  • SIRET : 41040901503190
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 82.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 258 m²
Surface après travaux (totale) 2 543 m²
Variation nette totale 285 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Commerces 1 554 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 1 731 m²
Entreposage / Entrepôts 590 m² 285 m² 0 m² 0 m² 177 m² 108 m² 698 m²
Total 2 258 m² 285 m² 177 m² 0 m² 177 m² 285 m² 2 543 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 décembre 2014 et est en cours depuis environ 131 mois 29 jours.

  • Autorisation : 11 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00123813V0015
  • Code commune INSEE : 01238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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