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Déclaration préalable n°DP 01511913S0017 à Massiac (15) non opposée le 24 mai 2013 à COMMUNE DE MASSIAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01511913S0017 délivré le 24 mai 2013 par la ville de Massiac (15500), pour un projet situé 15 Pl des Pupilles de la Nation, MASSIAC (15500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mai 2013, COMMUNE DE MASSIAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 15 Pl des Pupilles de la Nation, MASSIAC (15500), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 24 mai 2013 par la Ville de Massiac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 63 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 63 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 63 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 619

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/24
Surface construite63 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MASSIAC
  • SIREN : 211501192
  • SIRET : 21150119200010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MASSIAC (15500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 50 m²
Surface après travaux (totale) 63 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 50 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 63 m²
Total 50 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 63 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 juillet 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01511913S0017
  • Code commune INSEE : 15119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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