← Retour aux permis de construire de locaux à Masseube (32140)

Permis de construire n°PC 03224217A0012 à Masseube (32) accordé le 21 décembre 2017 à LES CRINS DE SAINT-CHRISTOPHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03224217A0012 délivré le 21 décembre 2017 par la ville de Masseube (32140), pour un projet situé 2 Avenue Jules Duffort, MASSEUBE (32140). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 082 m².

Programme et contexte

En mars 2018, LES CRINS DE SAINT-CHRISTOPHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Avenue Jules Duffort, MASSEUBE (32140), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2017 par la Ville de Masseube.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 531 m² sur une emprise foncière de 1 082 m². La surface de plancher créée atteint 531 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 531 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 531 m²
  • Surface du terrain : 1 082 m²
  • Référence cadastrale : AD 167, AD 166, AD 464

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/12/21
Foncier1 082 m²
Surface construite531 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES CRINS DE SAINT-CHRISTOPHE
  • SIREN : 813620531
  • SIRET : 81362053100018
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 93.19Z
  • Localisation du demandeur : MASSEUBE (32140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 569 m²
Surface après travaux (totale) 531 m²
Variation nette totale -38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² -172 m² 0 m²
Commerces 335 m² 0 m² 0 m² 335 m² 0 m² -335 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² -62 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Total 569 m² 531 m² 0 m² 569 m² 0 m² -38 m² 531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 décembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03224217A0012
  • Code commune INSEE : 32242 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Masseube (32140)

→ Voir tous les PC de locaux à Masseube (32140)