Autorisation d’urbanisme PC n°03224217A0012 à MASSEUBE (32140) !
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03224217A0012). Le projet est situé au 2 AVENUE JULES DUFFORT à MASSEUBE (32140). Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 21 décembre 2017, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 531 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 082 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 531 m².
LES CRINS DE SAINT-CHRISTOPHE (SIREN 813620531, SIRET 81362053100018, APE 93.19Z, catégorie juridique 9220, localité MASSEUBE (32140)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 531 m² · Variation nette totale : -38 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
172 m²
0 m²
0 m²
172 m²
0 m²
-172 m²
0 m²
Commerce
335 m²
0 m²
0 m²
335 m²
0 m²
-335 m²
0 m²
Entrepôts
62 m²
0 m²
0 m²
62 m²
0 m²
-62 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
531 m²
0 m²
0 m²
0 m²
531 m²
531 m²
Total
569 m²
531 m²
0 m²
569 m²
0 m²
-38 m²
531 m²
Autres / non ventilés
-569 m²
-531 m²
0 m²
-569 m²
0 m²
38 m²
-531 m²
Total
569 m²
531 m²
0 m²
569 m²
0 m²
-38 m²
531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 172 m² démolis; variation nette -172 m². Commerce : 335 m² démolis; variation nette -335 m². Entrepôts : 62 m² démolis; variation nette -62 m². Services publics / intérêt collectif : 531 m² créés; variation nette 531 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
531 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
531 m²
Superficie du terrain
1 082 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite531 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MASSEUBE (32140). Les principaux éléments portent sur 531 m², 0 m² et parcelle de 1 082 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32242
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03224217A0012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES CRINS DE SAINT-CHRISTOPHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
813620531
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81362053100018
Code postal du demandeur
32140
Localité du demandeur
MASSEUBE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE JULES DUFFORT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MASSEUBE
Code postal du terrain
32140
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
167
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
166
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
464
Superficie du terrain
1082
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
569
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
531
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
569
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
172
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
172
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
335
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
335
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
62
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
62
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
531
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
