Autorisation d’urbanisme PC n°03224213M1007 à Masseube (32140) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03224213M1007). Le projet est situé au RTE d Auch à Masseube (32140). Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 28 mars 2014, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 681 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 18 965 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 288 m².
SUPER U (SIREN 341149649, SIRET 34114964900020, APE 47.11D, catégorie juridique 5599, localité Masseube (32140)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 288 m² · Variation nette totale : 681 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
128 m²
92 m²
51 m²
0 m²
50 m²
93 m²
221 m²
Commerce
1 797 m²
288 m²
200 m²
0 m²
106 m²
382 m²
2 179 m²
Entrepôts
682 m²
301 m²
54 m²
0 m²
149 m²
206 m²
888 m²
Total
2 607 m²
681 m²
305 m²
0 m²
305 m²
681 m²
3 288 m²
Autres / non ventilés
-2 607 m²
-681 m²
-305 m²
0 m²
-305 m²
-681 m²
-3 288 m²
Total
2 607 m²
681 m²
305 m²
0 m²
305 m²
681 m²
3 288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 92 m² créés, 51 m² issus de transformation, 50 m² transformés; variation nette 93 m². Commerce : 288 m² créés, 200 m² issus de transformation, 106 m² transformés; variation nette 382 m². Entrepôts : 301 m² créés, 54 m² issus de transformation, 149 m² transformés; variation nette 206 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Masseube (32140). Les principaux éléments portent sur 681 m², 0 m² et parcelle de 18 965 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32242
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03224213M1007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-09-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SUPER U
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
341149649
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34114964900020
Code postal du demandeur
32140
Localité du demandeur
Masseube
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
d Auch
Lieu-dit du terrain
Entoublanc
Localité du terrain
Masseube
Code postal du terrain
32140
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
34
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
31
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
32
Superficie du terrain
18965
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2607
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
681
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
305
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
305
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
128
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
92
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
51
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
50
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1797
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
288
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
200
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
106
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
682
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
301
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
54
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
149
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
