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Permis de construire à Masserac (44290) - 199 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04409222F1007 délivré le 2023/02/22 à Masserac autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 482 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 199 m² sur Le Bas Paimbu. Déposé en hiver 2022, autorisé le 22 février 2023 par la commune de Masserac. Implanté Le Bas Paimbu, à Masserac (44290), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 199 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 520 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 482 m².

Masserac compte 677 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Bas Paimbu, Masserac (44290).

Références cadastrales : ZE, 199, ZE, 209.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU (SIREN 254401094, SIRET 25440109400068, APE 36.00Z, catégorie juridique 7354, localité Nantes (44100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 283 m² · Surface après travaux (totale) : 482 m² · Variation nette totale : 199 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	283 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	482 m²
Total	283 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 199 m² créés; variation nette 199 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	199 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	482 m²
Superficie du terrain	7 520 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite482 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04409222F1007
Code commune INSEE : 44092 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Masserac (44290). Les travaux prévoient la création de 199 m²; la surface après travaux atteint 482 m². Le terrain couvre 7 520 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - RUE SAINT BENOIT - extension de surface sans transformation - 225 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LASPE - nouvelle construction - 123 m² Entrepôt
2018 - LE PONT ROBERT - nouvelle construction - 179 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - ROLAND - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - RUE DU LAVOIR - nouvelle construction - 112 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - RUE DU LAVOIR - extension de surface sans transformation - 106 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - Saint benoit - transformation avec diminution de surface - 211 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Massérac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44092
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04409222F1007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	36.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	254401094
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25440109400068
Code postal du demandeur	44100
Localité du demandeur	Nantes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Bas Paimbu
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Masserac
Code postal du terrain	44290
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	199
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	209
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7520
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	283
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	199
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	283
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	199
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	482