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Permis de construire à Massels (47140) - 320 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04716116J0001 délivré le 2016/06/16 à Massels autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 518 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOP AGRICOLE LA GERBE, le projet de locaux autorise la construction de 320 m² sur Lieu-dit Lacardayre. Déposé au printemps 2016, autorisé le 16 juin 2016 par la commune de Massels. Implanté Lieu-dit Lacardayre, à Massels (47140), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Lacardayre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COOP AGRICOLE LA GERBE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 320 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 411 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 518 m².

Massels compte 116 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Lacardayre, Massels (47140).

Références cadastrales : B, 1110.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOP AGRICOLE LA GERBE (SIREN 777271057, SIRET 77727105700013, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité Bourg-de-Visa (82190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 198 m² · Surface après travaux (totale) : 518 m² · Variation nette totale : 320 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	198 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	518 m²
Total	198 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	518 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 320 m² créés; variation nette 320 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	320 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	518 m²
Superficie du terrain	3 411 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite518 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04716116J0001
Code commune INSEE : 47161 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Massels (47140). Les travaux prévoient la création de 320 m²; la surface après travaux atteint 518 m². Le terrain couvre 3 411 m².

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2017 - 04716117J0003 - extension de surface sans transformation - 620 m² Artisanat
2017 - 04716117J0001 - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 04716115M0001 - nouvelle construction - 476 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 04716114M0004 - extension de surface sans transformation - 1 722 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 04716114M0003 - extension de surface sans transformation - 182 m² Habitation
2014 - 04716114M0002 - nouvelle construction - 1 197 m² Entrepôt
2014 - 04716114M0001 - nouvelle construction - 1 361 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 04716113M0003 - extension de surface sans transformation - 780 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Massels

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47161
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04716116J0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COOP AGRICOLE LA GERBE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	777271057
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77727105700013
Code postal du demandeur	82190
Localité du demandeur	Bourg-de-Visa
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Lacardayre
Localité du terrain	Massels
Code postal du terrain	47140
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1110
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3411
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	198
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	198
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	320
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	518
COMM_NORM	47161