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Permis de construire à Massels (47140) - 361 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04716114M0004 délivré le 2014/12/16 à Massels autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 722 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOP AGRICOLE LA GERBE, le projet de locaux autorise la construction de 361 m² sur Lieu-dit La Cardayre. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 16 décembre 2014 par la commune de Massels. Implanté Lieu-dit La Cardayre, à Massels (47140), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de La Cardayre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COOP AGRICOLE LA GERBE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 361 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 665 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 722 m².

Massels compte 116 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Cardayre, Massels (47140).

Références cadastrales : B, 879D, B, 1009J, B, 877B.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOP AGRICOLE LA GERBE (SIREN 777271057, SIRET 77727105700013, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité Bourg-de-Visa (82190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 361 m² · Surface après travaux (totale) : 1 722 m² · Variation nette totale : 361 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	781 m²	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²	1 142 m²
Entrepôts	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²
Total	1 361 m²	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²	1 722 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 361 m² créés; variation nette 361 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	361 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 722 m²
Superficie du terrain	3 665 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 722 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04716114M0004
Code commune INSEE : 47161 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Massels (47140). Les travaux prévoient la création de 361 m²; la surface après travaux atteint 1 722 m². Le terrain couvre 3 665 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2017 - 04716117J0003 - extension de surface sans transformation - 620 m² Artisanat
2017 - 04716117J0001 - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 04716116J0001 - nouvelle construction - 518 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 04716115M0001 - nouvelle construction - 476 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 04716114M0003 - extension de surface sans transformation - 182 m² Habitation
2014 - 04716114M0002 - nouvelle construction - 1 197 m² Entrepôt
2014 - 04716114M0001 - nouvelle construction - 1 361 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 04716113M0003 - extension de surface sans transformation - 780 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Massels

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47161
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04716114M0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-07-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COOP AGRICOLE LA GERBE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	777271057
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77727105700013
Code postal du demandeur	82190
Localité du demandeur	Bourg-de-Visa
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Cardayre
Localité du terrain	Massels
Code postal du terrain	47140
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	879D
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1009J
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	877B
Superficie du terrain	3665
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1361
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	361
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	781
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	361
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	580
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1722