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Permis de construire à Massegros-Causses-Gorges (48500) - 254 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04809424C0016 délivré le 2024/07/24 à Massegros-Causses-Gorges autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 628 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE MASSEGROS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 254 m² sur Lieu-dit La Deveze. Déposé en été 2024, autorisé le 24 juillet 2024 par la commune de Massegros-Causses-Gorges. Implanté Lieu-dit La Deveze, à Massegros-Causses-Gorges (48500), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de La Deveze.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE MASSEGROS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 254 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 535 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 628 m².

Massegros-Causses-Gorges compte 936 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Deveze, Massegros-Causses-Gorges (48500).

Références cadastrales : A, 904.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE MASSEGROS (SIREN 254800188, SIRET 25480018800016, APE 36.00Z, catégorie juridique 7354, localité Massegros-Causses-Gorges (48500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 374 m² · Surface après travaux (totale) : 628 m² · Variation nette totale : 254 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	374 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	628 m²
Total	374 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	628 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 254 m² créés; variation nette 254 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	254 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	628 m²
Superficie du terrain	7 535 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite628 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 février 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04809424C0016
Code commune INSEE : 48094 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Massegros-Causses-Gorges (48500). Les travaux prévoient la création de 254 m²; la surface après travaux atteint 628 m². Le terrain couvre 7 535 m².

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2025 - 04809425C0017 - nouvelle construction - 9 m² Industrie
2024 - Rue Alexis Solanet - nouvelle construction - 338 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Puech del Poux - nouvelle construction - 200 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Route de Boyne - extension de surface sans transformation - 20 182 m² Industrie
2023 - 04809423C0008 - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 006 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 04809423C0007 - transformation sans extension ni diminution de surface - 118 m² Entrepôt
2023 - Chemin des Fonts a Serres - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - La Baraque de Tremolet - nouvelle construction - 14 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Massegros Causses Gorges

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	48
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lozère
Code de la commune du lieu des travaux	48094
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04809424C0016
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-02-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	36.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE MASSEGROS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	254800188
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25480018800016
Code postal du demandeur	48500
Localité du demandeur	Massegros-Causses-Gorges
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Deveze
Localité du terrain	Massegros-Causses-Gorges
Code postal du terrain	48500
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	904
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7535
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	374
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	254
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	374
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	254
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	628