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Permis de construire à Le Massegros (48500) - 60 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04809415C0002 délivré le 2015/06/11 à Le Massegros autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 316 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DU MASSEGROS, le projet commercial autorise la construction de 60 m² sur Village. Déposé en hiver 2015, autorisé le 11 juin 2015 par la commune de Le Massegros. Implanté Village, à Le Massegros (48500), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DU MASSEGROS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 60 m², dont 11 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 181 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 91 m² d’habitation et 225 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 316 m².

Le Massegros compte 936 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Village, Le Massegros (48500).

Références cadastrales : A, 958.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DU MASSEGROS (SIREN 244800348, SIRET 24480034800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Le Massegros (48500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 256 m² · Surface après travaux (totale) : 316 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation91 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²91 m²
Commerce33 m²60 m²11 m²0 m²0 m²71 m²104 m²
Artisanat132 m²0 m²0 m²0 m²11 m²-11 m²121 m²
Total256 m²60 m²11 m²0 m²11 m²60 m²316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 60 m² créés, 11 m² issus de transformation; variation nette 71 m². Artisanat : 11 m² transformés; variation nette -11 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée60 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)316 m²
Superficie du terrain2 181 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite316 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 9 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04809415C0002
  • Code commune INSEE : 48094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Massegros (48500). Les travaux prévoient la création de 60 m² et des transformations pour 22 m²; la surface après travaux atteint 316 m². Le terrain couvre 2 181 m².

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