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Permis de construire à Maspie-Lalonquere-Juillacq (64350) - 36 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06436915P0003 délivré le 2015/09/17 à Maspie-Lalonquere-Juillacq autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 156 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL PETISNE, le projet de locaux autorise la construction de 36 m² sur Lieu-dit MAIRIE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 17 septembre 2015 par la commune de Maspie-Lalonquere-Juillacq. Implanté Lieu-dit MAIRIE, à Maspie-Lalonquere-Juillacq (64350), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de MAIRIE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL PETISNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 185 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 156 m².

Maspie-Lalonquere-Juillacq compte 241 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit MAIRIE, Maspie-Lalonquere-Juillacq (64350).

Références cadastrales : 0B, 400, 0B, 356.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL PETISNE (SIREN 382160000, SIRET 38216000000016, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Maspie-Lalonquere-Juillacq (64350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 156 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	120 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	156 m²
Total	120 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 36 m² créés; variation nette 36 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	36 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	156 m²
Superficie du terrain	12 185 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite156 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06436915P0003
Code commune INSEE : 64369 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Maspie-Lalonquere-Juillacq (64350). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 156 m². Le terrain couvre 12 185 m².

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2024 - CAMINAU - nouvelle construction - 50 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 06436921P0002 - extension de surface sans transformation - 3 590 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 06436917P0003 - nouvelle construction - 192 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DE MOURA - nouvelle construction - 96 m² Habitation
2016 - 06436916P0004 - extension de surface sans transformation - 175 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 06436913P0008 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - Cami de Sen Marti - extension de surface sans transformation - 149 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Maspie-Lalonquère-Juillacq

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64369
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06436915P0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL PETISNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	382160000
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38216000000016
Code postal du demandeur	64350
Localité du demandeur	Maspie-Lalonquere-Juillacq
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	MAIRIE
Localité du terrain	Maspie-Lalonquere-Juillacq
Code postal du terrain	64350
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	400
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	356
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12185
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	36
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	156