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Permis de construire à Masnieres (59241) - 421 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05938924O0003 délivré le 2024/07/17 à Masnieres autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 421 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAMBRAI HABITAT, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (842 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 17 juillet 2024 par la commune de Masnieres. Implanté 3 ter rue de Rumilly, à Masnieres (59241), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CAMBRAI HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (421 m² issues de transformation, 421 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 096 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 421 m².

Masnieres compte 2 772 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 ter rue de Rumilly, Masnieres (59241).

Références cadastrales : 0A, 500, 0A, 503.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAMBRAI HABITAT (SIREN 449279280, SIRET 44927928000027, APE 43.32A, catégorie juridique 5499, localité MASNIERES (59241)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 421 m² · Surface après travaux (totale) : 421 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	373 m²	0 m²	0 m²	373 m²	373 m²
Agricole	421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	421 m²	-421 m²	0 m²
Total	421 m²	0 m²	421 m²	0 m²	421 m²	0 m²	421 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 48 m² issus de transformation; variation nette 48 m². Artisanat : 373 m² issus de transformation; variation nette 373 m². Agricole : 421 m² transformés; variation nette -421 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	421 m²
Superficie du terrain	3 096 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite421 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05938924O0003
Code commune INSEE : 59389 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Masnieres (59241). Les travaux prévoient des transformations pour 842 m²; la surface après travaux atteint 421 m². Le terrain couvre 3 096 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE SAINT HELENE - extension de surface sans transformation - 165 m² Commerce
2025 - rue des dimeurs - nouvelle construction - 598 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE LAIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 90 m² Habitation
2023 - Ruelle de l'Eglise - nouvelle construction - 130 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue Lain - transformation avec diminution de surface - 161 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE NATIONALE - transformation avec diminution de surface - 346 m² Entrepôt
2022 - Rue du Calvaire - transformation avec extension de surface - 847 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 125 route nationale - nouvelle construction - 1 462 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Masnières

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59389
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05938924O0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-12-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAMBRAI HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	449279280
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44927928000027
Code postal du demandeur	59241
Localité du demandeur	MASNIERES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3 ter
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Rumilly
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Masnieres
Code postal du terrain	59241
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	500
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	503
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3096
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	421
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	421
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	421
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	48
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	373
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	421
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	421
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	421