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Permis de construire à Masnieres (59241) - 161 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05938923O0003 délivré le 2023/09/21 à Masnieres autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 161 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MATOGER, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 4 m² sur 19 Rue Lain. Déposé au printemps 2023, autorisé le 21 septembre 2023 par la commune de Masnieres. Implanté 19 Rue Lain, à Masnieres (59241), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI MATOGER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (161 m² issues de transformation, 161 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 4 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 342 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 161 m².

Masnieres compte 2 772 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 Rue Lain, Masnieres (59241).

Références cadastrales : 0A, 3098.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MATOGER (SIREN 922701966, SIRET 92270196600017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Masnieres (59241)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 165 m² · Surface après travaux (totale) : 161 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²161 m²0 m²0 m²161 m²161 m²
Services publics / intérêt collectif165 m²0 m²0 m²4 m²161 m²-165 m²0 m²
Total165 m²0 m²161 m²4 m²161 m²-4 m²161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 161 m² issus de transformation; variation nette 161 m². Services publics / intérêt collectif : 4 m² démolis, 161 m² transformés; variation nette -165 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)161 m²
Superficie du terrain1 342 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite161 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05938923O0003
  • Code commune INSEE : 59389 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Masnieres (59241). Les travaux prévoient des transformations pour 322 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 161 m². Le terrain couvre 1 342 m².

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