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Permis de construire n°PC 05938922O0006 à Masnières (59) délivré le 28 juin 2022 à SCI DELCROIX ET FILLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05938922O0006 délivré le 28 juin 2022 par la ville de Masnières (59241), pour un projet situé Rue du Calvaire, MASNIERES (59241). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 592 m².

Programme et contexte

En avril 2022, SCI DELCROIX ET FILLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Calvaire, MASNIERES (59241), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2022 par la Ville de Masnières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 92 m² dont habitation (92 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 68 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 847 m²
  • Surface du terrain : 2 592 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1325

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/28
Foncier2 592 m²
Surface construite70 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DELCROIX ET FILLES
  • SIREN : 900210402
  • SIRET : 90021040200013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-ETIENNE-DU-BOIS (01370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 224 m²
Surface après travaux (totale) 845 m²
Variation nette totale 621 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 224 m² 92 m² 461 m² 0 m² 0 m² 553 m² 777 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 224 m² 92 m² 529 m² 0 m² 0 m² 621 m² 845 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2022 et est en cours depuis environ 39 mois 8 jours.

  • Autorisation : 28 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 39 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05938922O0006
  • Code commune INSEE : 59389 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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