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Permis de construire à Le Masnau-Massuguies (81530) - 15 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08115819B0001 délivré le 2019/07/15 à LE MASNAU-MASSUGUIES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 15 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU PAUZADOU, le projet de locaux autorise la construction de 15 m² sur LE PAUZADOU. Déposé en été 2019, autorisé le 15 juillet 2019 par la commune de LE MASNAU-MASSUGUIES. Implanté LE PAUZADOU, à Le Masnau-Massuguies (81530), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU PAUZADOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 61 740 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 15 m².

LE MASNAU-MASSUGUIES compte 256 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE PAUZADOU, Le Masnau-Massuguies (81530).

Références cadastrales : AV, 43.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU PAUZADOU (SIREN 450110887, SIRET 45011088700012, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité LE MASNAU-MASSUGUIES (81530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 15 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	15 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	15 m²
Superficie du terrain	61 740 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite15 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 19 avril 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08115819B0001
Code commune INSEE : 81158 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Masnau-Massuguies (81530). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 15 m². Le terrain couvre 61 740 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81158
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	08115819B0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-04-19
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU PAUZADOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	450110887
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45011088700012
Code postal du demandeur	81530
Localité du demandeur	LE MASNAU-MASSUGUIES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE PAUZADOU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE MASNAU-MASSUGUIES
Code postal du terrain	81530
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	43
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	61740
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	15
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	15