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Permis de construire n°PC 04112920E0005 à Maslives (41) délivré le 16 mars 2021 à FONCIERE DE CHAMBORD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04112920E0005 délivré le 16 mars 2021 par la ville de Maslives (41250), pour un projet situé Rue de Chambord, MASLIVES (41250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 21 347 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, FONCIERE DE CHAMBORD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Chambord, MASLIVES (41250), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2021 par la Ville de Maslives.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 3 092 m² dont habitation (132 m²) et locaux (2 960 m²) - détails tertiaires : bureaux 601 m², commerces 373 m², artisanat 1 428 m², entreposage 558 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 092 m²
  • Surface du terrain : 21 347 m²
  • Référence cadastrale : ZD 90, ZD 120, ZD 121

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/03/2021
Foncier21 347 m²
Surface construite2 960 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE DE CHAMBORD
  • SIREN : 884148297
  • SIRET : 88414829700010
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MASLIVES (41250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 274 m²
Surface après travaux (totale) 3 092 m²
Variation nette totale 2 818 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Bureaux 94 m² 601 m² 0 m² 94 m² 0 m² 507 m² 601 m²
Commerces 180 m² 373 m² 0 m² 180 m² 0 m² 193 m² 373 m²
Artisanat 0 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 1 428 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
Total 274 m² 3 092 m² 0 m² 274 m² 0 m² 2 818 m² 3 092 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 27 jours.

  • Autorisation : 16 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04112920E0005
  • Code commune INSEE : 41129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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