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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Masevaux-Niederbruck
Détail PC 0682012500002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0682012500002 délivré le 2025/03/28 à MASEVAUX-NIEDERBRUCK autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 12 306 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par WE BED SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 70 m² sur 14b CD 14bis lieu dit ALLMEND. Déposé en hiver 2025, autorisé le 28 mars 2025 par la commune de MASEVAUX-NIEDERBRUCK. Implanté 14b CD 14bis lieu dit ALLMEND, à Masevaux-Niederbruck (68290), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de ZAC PORTE DE MASEVAUX.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par WE BED SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 70 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 60 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 306 m².
MASEVAUX-NIEDERBRUCK compte 3 653 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14b CD 14bis lieu dit ALLMEND, Masevaux-Niederbruck (68290).
Références cadastrales : 28, 83.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage WE BED SAS (SIREN 800608465, SIRET 80060846500012, APE 31.03Z, catégorie juridique 5710, localité MASEVAUX (67290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 12 236 m² · Surface après travaux (totale) : 12 306 m² · Variation nette totale : 70 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 12 236 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 12 306 m² Total 12 236 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 12 306 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 70 m² créés; variation nette 70 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 70 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 306 m² Superficie du terrain 60 000 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 306 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2025/03/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0682012500002 Code commune INSEE : 68201 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Masevaux-Niederbruck (68290). Les travaux prévoient la création de 70 m²; la surface après travaux atteint 12 306 m². Le terrain couvre 60 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68201
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0682012500002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31.03Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
WE BED SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
800608465
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80060846500012
Code postal du demandeur
67290
Localité du demandeur
MASEVAUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
14b
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CD 14bis lieu dit ALLMEND
Lieu-dit du terrain
ZAC PORTE DE MASEVAUX
Localité du terrain
MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Code postal du terrain
68290
sec_cadastre1
28
num_cadastre1
83
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
60000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
12236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
12236
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
70
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
12306
Tableau des données brutes de l'autorisation.
