Permis de construire à Masevaux-Niederbruck (68290) - 1 437 m² destination Commerce autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06820123F0007 délivré le 2023/09/21 à MASEVAUX-NIEDERBRUCK autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 437 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par IMMO COLRUYT FRANCE, le projet commercial autorise la construction de 1 437 m² sur 22 FOSSE DES VEAUX. Déposé en été 2023, autorisé le 21 septembre 2023 par la commune de MASEVAUX-NIEDERBRUCK. Implanté 22 FOSSE DES VEAUX, à Masevaux-Niederbruck (68290), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 437 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 352 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 437 m².
MASEVAUX-NIEDERBRUCK compte 3 653 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 FOSSE DES VEAUX, Masevaux-Niederbruck (68290).
IMMO COLRUYT FRANCE (SIREN 319642252, SIRET 31964225200021, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité ROCHEFORT SUR NENON (39700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 437 m² · Variation nette totale : 1 437 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
1 018 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 018 m²
1 018 m²
Artisanat
0 m²
209 m²
0 m²
0 m²
0 m²
209 m²
209 m²
Entrepôts
0 m²
210 m²
0 m²
0 m²
0 m²
210 m²
210 m²
Total
0 m²
1 437 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 437 m²
1 437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 1 018 m² créés; variation nette 1 018 m². Artisanat : 209 m² créés; variation nette 209 m². Entrepôts : 210 m² créés; variation nette 210 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
1 437 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 437 m²
Superficie du terrain
9 352 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 437 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/09/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2024. L’achèvement a été déclaré le 5 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Masevaux-Niederbruck (68290). Les travaux prévoient la création de 1 437 m²; la surface après travaux atteint 1 437 m². Le terrain couvre 9 352 m².
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