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Permis de construire à Masevaux Niederbruck (68290) - 1 519 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06820123F0006 délivré le 2023/08/30 à MASEVAUX NIEDERBRUCK autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 1 519 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI L'EPICERIE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 158 m² sur 22 FOSSE DES VEAUX. Déposé en été 2023, autorisé le 30 août 2023 par la commune de MASEVAUX NIEDERBRUCK. Implanté 22 FOSSE DES VEAUX, à Masevaux Niederbruck (68290), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI L'EPICERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (870 m² issues de transformation, 870 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 158 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 352 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 519 m².

MASEVAUX NIEDERBRUCK compte 3 653 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 FOSSE DES VEAUX, Masevaux Niederbruck (68290).

Références cadastrales : 20, 291, 20, 293, 20, 294.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI L'EPICERIE (SIREN 915145262, SIRET 91514526200019, APE 68.10Z, catégorie juridique 6540, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 677 m² · Surface après travaux (totale) : 1 519 m² · Variation nette totale : -158 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	1 677 m²	0 m²	0 m²	158 m²	870 m²	-1 028 m²	649 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	870 m²	0 m²	0 m²	870 m²	870 m²
Total	1 677 m²	0 m²	870 m²	158 m²	870 m²	-158 m²	1 519 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 158 m² démolis, 870 m² transformés; variation nette -1 028 m². Services publics / intérêt collectif : 870 m² issus de transformation; variation nette 870 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 519 m²
Superficie du terrain	9 352 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 519 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06820123F0006
Code commune INSEE : 68201 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Masevaux Niederbruck (68290). Les travaux prévoient des transformations pour 1 740 m² et des démolitions de 158 m²; la surface après travaux atteint 1 519 m². Le terrain couvre 9 352 m².

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2025 - RUE DE LA CLAIRIERE - nouvelle construction - 2 781 m² Entrepôt
2024 - rue de la clairiere - nouvelle construction - 207 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue du ruisseau - extension de surface sans transformation - 809 m² Entrepôt
2024 - RUE DU STADE - diminution de surface sans transformation - 958 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68201
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06820123F0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI L'EPICERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	915145262
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91514526200019
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	FOSSE DES VEAUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MASEVAUX NIEDERBRUCK
Code postal du terrain	68290
sec_cadastre1	20
num_cadastre1	291
sec_cadastre2	20
num_cadastre2	293
sec_cadastre3	20
num_cadastre3	294
Superficie du terrain	9352
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1677
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	870
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	870
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1677
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	158
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	870
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	870
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1519