Permis de construire à Masevaux Niederbruck (68290) - 320 m² destination Artisanat autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06820123F0003 délivré le 2023/07/28 à MASEVAUX NIEDERBRUCK autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 320 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (640 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 28 juillet 2023 par la commune de MASEVAUX NIEDERBRUCK. Implanté 19B FOS DES FLAGELLANTS, à Masevaux Niederbruck (68290), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (320 m² issues de transformation, 320 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 144 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 320 m².
MASEVAUX NIEDERBRUCK compte 3 653 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19B FOS DES FLAGELLANTS, Masevaux Niederbruck (68290).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH (SIREN 246800676, SIRET 24680067600016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 320 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
0 m²
320 m²
0 m²
0 m²
320 m²
320 m²
Artisanat
320 m²
0 m²
0 m²
0 m²
320 m²
-320 m²
0 m²
Total
320 m²
0 m²
320 m²
0 m²
320 m²
0 m²
320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 320 m² issus de transformation; variation nette 320 m². Artisanat : 320 m² transformés; variation nette -320 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
320 m²
Superficie du terrain
144 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite320 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2023/07/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 février 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Masevaux Niederbruck (68290). Les travaux prévoient des transformations pour 640 m²; la surface après travaux atteint 320 m². Le terrain couvre 144 m².
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