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Permis de construire n°PC 06820122F0008 à Masevaux-Niederbruck (68) délivré le 8 novembre 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06820122F0008 délivré le 8 novembre 2022 par la ville de Masevaux-Niederbruck (68290), pour un projet situé 42 Fosse des Veaux, MASEVAUX NIEDERBRUCK (68290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 510 m².

Programme et contexte

En juin 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 42 Fosse des Veaux, MASEVAUX NIEDERBRUCK (68290), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2022 par la Ville de Masevaux-Niederbruck.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 312 m² dont habitation (312 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 1 296 m², entreposage 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 482 m²
  • Surface du terrain : 5 510 m²
  • Référence cadastrale : 20 360, 20 362, 20 363

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/08
Foncier5 510 m²
Surface construite1 297 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 659 m²
Surface après travaux (totale) 2 482 m²
Variation nette totale -177 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 312 m² 873 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 185 m²
Bureaux 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² -555 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²
Entreposage / Entrepôts 2 104 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 614 m² -2 103 m² 1 m²
Total 2 659 m² 312 m² 2 169 m² 489 m² 2 169 m² -177 m² 2 482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 novembre 2022 et est en cours depuis environ 38 mois 11 jours.

  • Autorisation : 8 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06820122F0008
  • Code commune INSEE : 68201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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