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Permis de construire à Masevaux-Niederbruck (68290) - 625 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06820119F0002 délivré le 2019/06/04 à MASEVAUX-NIEDERBRUCK autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 9 597 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AUTO-CABLE SARL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 625 m² sur 1 rue de la Clairiere. Déposé au printemps 2019, autorisé le 4 juin 2019 par la commune de MASEVAUX-NIEDERBRUCK. Implanté 1 rue de la Clairiere, à Masevaux-Niederbruck (68290), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de ZI DE L'ALLEMEND.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par AUTO-CABLE SARL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 625 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 35 870 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 597 m².

MASEVAUX-NIEDERBRUCK compte 3 653 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue de la Clairiere, Masevaux-Niederbruck (68290).

Références cadastrales : 28, 107, 28, 109, 28, 131.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AUTO-CABLE SARL (SIREN 352801757, SIRET 35280175700027, APE 29.31Z, catégorie juridique 5499, localité MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 972 m² · Surface après travaux (totale) : 9 597 m² · Variation nette totale : 625 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	7 847 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 847 m²
Entrepôts	1 125 m²	625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	625 m²	1 750 m²
Total	8 972 m²	625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	625 m²	9 597 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 625 m² créés; variation nette 625 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	625 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 597 m²
Superficie du terrain	35 870 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 597 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 9 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06820119F0002
Code commune INSEE : 68201 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Masevaux-Niederbruck (68290). Les travaux prévoient la création de 625 m²; la surface après travaux atteint 9 597 m². Le terrain couvre 35 870 m².

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2025 - RUE DE LA CLAIRIERE - nouvelle construction - 2 781 m² Entrepôt
2024 - rue de la clairiere - nouvelle construction - 207 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue du ruisseau - extension de surface sans transformation - 809 m² Entrepôt
2024 - RUE DU STADE - diminution de surface sans transformation - 958 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68201
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06820119F0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-08-09
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	29.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AUTO-CABLE SARL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	352801757
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35280175700027
Code postal du demandeur	68290
Localité du demandeur	MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Clairiere
Lieu-dit du terrain	ZI DE L'ALLEMEND
Localité du terrain	MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Code postal du terrain	68290
sec_cadastre1	28
num_cadastre1	107
sec_cadastre2	28
num_cadastre2	109
sec_cadastre3	28
num_cadastre3	131
Superficie du terrain	35870
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8972
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	625
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	7847
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1125
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	625
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9597
COMM_NORM	68201