Permis de construire à Masevaux-Niederbruck (68290) - 12 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06820118F0054 délivré le 2019/01/11 à MASEVAUX-NIEDERBRUCK autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 124 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 12 m² sur 2 RUE DU CHATEAU. Déposé en hiver 2019, autorisé le 11 janvier 2019 par la commune de MASEVAUX-NIEDERBRUCK. Implanté 2 RUE DU CHATEAU, à Masevaux-Niederbruck (68290), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de NIEDERBRUCK.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 057 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 124 m².
MASEVAUX-NIEDERBRUCK compte 3 653 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DU CHATEAU, Masevaux-Niederbruck (68290).
COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK (SIREN 200059434, SIRET 20005943400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 124 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
112 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
124 m²
Total
112 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
12 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
124 m²
Superficie du terrain
2 057 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite124 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/01/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Masevaux-Niederbruck (68290). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 124 m². Le terrain couvre 2 057 m².
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