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Permis de construire à Masevaux-Niederbruck (68290) - 1 015 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06820118F0012 délivré le 2019/02/08 à MASEVAUX-NIEDERBRUCK autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 4 424 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PIPAGA, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 2 575 m² sur 2 route de Mulhouse. Il prévoit ensuite 1 015 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 8 février 2019 par la commune de MASEVAUX-NIEDERBRUCK. Implanté 2 route de Mulhouse, à Masevaux-Niederbruck (68290), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par PIPAGA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 015 m², dont 107 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 575 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 22 007 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 424 m².

MASEVAUX-NIEDERBRUCK compte 3 653 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 route de Mulhouse, Masevaux-Niederbruck (68290).

Références cadastrales : 18, 306.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PIPAGA (SIREN 827467390, SIRET 82746739000015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité REIMS (51100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 984 m² · Surface après travaux (totale) : 4 424 m² · Variation nette totale : -1 560 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Commerce	0 m²	999 m²	0 m²	0 m²	0 m²	999 m²	999 m²
Industrie	5 522 m²	0 m²	0 m²	2 575 m²	0 m²	-2 575 m²	2 947 m²
Entrepôts	462 m²	16 m²	0 m²	0 m²	107 m²	-91 m²	371 m²
Total	5 984 m²	1 015 m²	107 m²	2 575 m²	107 m²	-1 560 m²	4 424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 107 m² issus de transformation; variation nette 107 m². Commerce : 999 m² créés; variation nette 999 m². Industrie : 2 575 m² démolis; variation nette -2 575 m². Entrepôts : 16 m² créés, 107 m² transformés; variation nette -91 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 015 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 424 m²
Superficie du terrain	22 007 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 424 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 19 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06820118F0012
Code commune INSEE : 68201 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Masevaux-Niederbruck (68290). Les travaux prévoient la création de 1 015 m², des transformations pour 214 m² et des démolitions de 2 575 m²; la surface après travaux atteint 4 424 m². Le terrain couvre 22 007 m².

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2024 - RUE DU STADE - diminution de surface sans transformation - 958 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68201
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06820118F0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-11-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-08-19
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PIPAGA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	827467390
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82746739000015
Code postal du demandeur	51100
Localité du demandeur	REIMS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Mulhouse
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Code postal du terrain	68290
sec_cadastre1	18
num_cadastre1	306
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	22007
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5984
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1015
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2575
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	107
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	107
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	999
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	5522
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	2575
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	462
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	16
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	107
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4424