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Permis de construire à Masevaux-Niederbruck (68290) - 1 125 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06820116F0006 délivré le 2016/05/25 à MASEVAUX-NIEDERBRUCK autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 8 972 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AUTO-CABLE SARL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 125 m² sur 1 RUE DE LA CLAIRIERE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 25 mai 2016 par la commune de MASEVAUX-NIEDERBRUCK. Implanté 1 RUE DE LA CLAIRIERE, à Masevaux-Niederbruck (68290), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par AUTO-CABLE SARL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 125 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 959 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 972 m².

MASEVAUX-NIEDERBRUCK compte 3 653 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE LA CLAIRIERE, Masevaux-Niederbruck (68290).

Références cadastrales : 28, 87, 28, 103, 28, 104.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AUTO-CABLE SARL (SIREN 352801757, SIRET 35280175700027, APE 29.31Z, catégorie juridique 5499, localité MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 847 m² · Surface après travaux (totale) : 8 972 m² · Variation nette totale : 1 125 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	7 847 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 847 m²
Entrepôts	0 m²	1 125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 125 m²	1 125 m²
Total	7 847 m²	1 125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 125 m²	8 972 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 125 m² créés; variation nette 1 125 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 125 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 972 m²
Superficie du terrain	24 959 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 972 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 24 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06820116F0006
Code commune INSEE : 68201 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Masevaux-Niederbruck (68290). Les travaux prévoient la création de 1 125 m²; la surface après travaux atteint 8 972 m². Le terrain couvre 24 959 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68201
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06820116F0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-08-24
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	29.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AUTO-CABLE SARL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	352801757
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35280175700027
Code postal du demandeur	68290
Localité du demandeur	MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA CLAIRIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Code postal du terrain	68290
sec_cadastre1	28
num_cadastre1	87
sec_cadastre2	28
num_cadastre2	103
sec_cadastre3	28
num_cadastre3	104
Superficie du terrain	24959
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7847
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	7847
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1125
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8972