Permis de construire à Masevaux (68290) - 540 m² destination Entrepôt autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06820113F0008 délivré le 2013/09/20 à Masevaux autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 540 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI MESQUITA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 540 m² sur Lieu-dit ZAC de l Allmend. Déposé en été 2013, autorisé le 20 septembre 2013 par la commune de Masevaux. Implanté Lieu-dit ZAC de l Allmend, à Masevaux (68290), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de ZAC de l Allmend.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI MESQUITA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 540 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 396 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 540 m².
Masevaux compte 3 653 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit ZAC de l Allmend, Masevaux (68290).
SCI MESQUITA (SIREN 793559543, SIRET 79355954300012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Le Menil (88160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 540 m² · Variation nette totale : 540 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
90 m²
Entrepôts
0 m²
450 m²
0 m²
0 m²
0 m²
450 m²
450 m²
Total
0 m²
540 m²
0 m²
0 m²
0 m²
540 m²
540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 90 m² créés; variation nette 90 m². Entrepôts : 450 m² créés; variation nette 450 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
540 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
540 m²
Superficie du terrain
7 396 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite540 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/09/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Masevaux (68290). Les travaux prévoient la création de 540 m²; la surface après travaux atteint 540 m². Le terrain couvre 7 396 m².
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