Permis de construire à Masevaux (68290) - 340 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06820113F0006 délivré le 2013/08/08 à Masevaux autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 982 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 340 m² sur Ferme Galgenbourg. Déposé en été 2013, autorisé le 8 août 2013 par la commune de Masevaux. Implanté Ferme Galgenbourg, à Masevaux (68290), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 340 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 982 m².
Masevaux compte 3 653 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Masevaux (68290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 642 m² · Surface après travaux (totale) : 982 m² · Variation nette totale : 340 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
642 m²
340 m²
0 m²
0 m²
0 m²
340 m²
982 m²
Total
642 m²
340 m²
0 m²
0 m²
0 m²
340 m²
982 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 340 m² créés; variation nette 340 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
340 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
982 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite982 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/08/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 23 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Masevaux (68290). Les travaux prévoient la création de 340 m²; la surface après travaux atteint 982 m². Le terrain couvre 0 m².
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