Permis de construire à Masclat (46350) - 1 248 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04618613G0007 délivré le 2013/06/12 à Masclat autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 248 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 1 248 m² sur Lieu-dit Combe de l Estang Ouest. Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 juin 2013 par la commune de Masclat. Implanté Lieu-dit Combe de l Estang Ouest, à Masclat (46350), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Combe de l Estang Ouest.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 248 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 34 353 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 248 m².
Masclat compte 358 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Combe de l Estang Ouest, Masclat (46350).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Masclat (46350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 248 m² · Variation nette totale : 1 248 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
1 248 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 248 m²
1 248 m²
Total
0 m²
1 248 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 248 m²
1 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 248 m² créés; variation nette 1 248 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 248 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 248 m²
Superficie du terrain
34 353 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 248 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/06/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Masclat (46350). Les travaux prévoient la création de 1 248 m²; la surface après travaux atteint 1 248 m². Le terrain couvre 34 353 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Masclat (46350)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2023 - 04618623S0002 - nouvelle construction - 833 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 04618622S0006 - transformation avec extension de surface - 290 m² Exploitation agricole ou forestière
