Permis de construire à Mascarville (31460) - 440 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03132523U0004 délivré le 2024/01/31 à Mascarville autorise une transformation sans extension pour un programme de 440 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (230 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 31 janvier 2024 par la commune de Mascarville. Implanté 885 Chem de Terre Blanche, à Mascarville (31460), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de En Bardis.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (115 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 415 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 325 m² d’habitation et 115 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 440 m².
Mascarville compte 183 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 885 Chem de Terre Blanche, Mascarville (31460).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Mascarville (31460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 440 m² · Surface après travaux (totale) : 440 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
440 m²
0 m²
0 m²
0 m²
115 m²
-115 m²
325 m²
Hébergement
0 m²
0 m²
75 m²
0 m²
0 m²
75 m²
75 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
40 m²
0 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Total
440 m²
0 m²
115 m²
0 m²
115 m²
0 m²
440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 115 m² transformés; variation nette -115 m². Hébergement : 75 m² issus de transformation; variation nette 75 m². Bureaux : 40 m² issus de transformation; variation nette 40 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
115 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
440 m²
Superficie du terrain
4 415 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mascarville (31460). Les travaux prévoient des transformations pour 230 m²; la surface après travaux atteint 440 m². Le terrain couvre 4 415 m².
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