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Permis de construire n°PC 0112252400003 à Mas-Saintes-Puelles (11) délivré le 2 août 2024 à ENAC CENTRE DE CASTELNAUDARY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0112252400003 délivré le 2 août 2024 par la ville de Mas-Saintes-Puelles (11400), pour un projet situé Route du Mas-Saintes-Puell, MAS-SAINTES-PUELLES (11400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 51 947 m².

Programme et contexte

En février 2024, ENAC CENTRE DE CASTELNAUDARY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route du Mas-Saintes-Puell, MAS-SAINTES-PUELLES (11400), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2024 par la Ville de Mas-Saintes-Puelles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 417 m² sur une emprise foncière de 51 947 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 10 417 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 417 m²
  • Surface du terrain : 51 947 m²
  • Référence cadastrale : ZI 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Route du Mas-Saintes-Puell, Mas-Saintes-Puelles (11400)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/02
Foncier51 947 m²
Surface construite10 417 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENAC CENTRE DE CASTELNAUDARY
  • SIREN : 193112562
  • SIRET : 19311256200064
  • Catégorie juridique : 7383
  • APE : 85.42Z
  • Localisation du demandeur : CASTELNAUDARY (11491)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 416 m²
Surface après travaux (totale) 10 417 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 10 416 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 10 417 m²
Total 10 416 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 10 417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 septembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0112252400003
  • Code commune INSEE : 11225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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