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Permis de construire à Le Mas-De-Tence (43190) - 114 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04312920Y0001 délivré le 2020/06/13 à Le Mas-de-Tence autorise une transformation sans extension pour un programme de 114 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LE MAS DE TENCE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (228 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 13 juin 2020 par la commune de Le Mas-de-Tence. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Le Mas-De-Tence (43190), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LE MAS DE TENCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (114 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 340 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 114 m².

Le Mas-de-Tence compte 147 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Le Mas-De-Tence (43190).

Références cadastrales : A, 2221, A, 2222.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE MAS DE TENCE (SIREN 214301293, SIRET 21430129300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Le Mas-de-Tence (43190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 114 m² · Surface après travaux (totale) : 114 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation114 m²0 m²0 m²0 m²114 m²-114 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²114 m²0 m²0 m²114 m²114 m²
Total114 m²0 m²114 m²0 m²114 m²0 m²114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 114 m² transformés; variation nette -114 m². Services publics / intérêt collectif : 114 m² issus de transformation; variation nette 114 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée114 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)114 m²
Superficie du terrain3 340 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite114 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04312920Y0001
  • Code commune INSEE : 43129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Mas-De-Tence (43190). Les travaux prévoient des transformations pour 228 m²; la surface après travaux atteint 114 m². Le terrain couvre 3 340 m².

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