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Permis de construire à Mas Blanc Des Alpilles (13103) - 172 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01305716S0004 délivré le 2016/09/14 à MAS BLANC DES ALPILLES autorise une transformation sans extension pour un programme de 172 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (100 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 14 septembre 2016 par la commune de MAS BLANC DES ALPILLES. Implanté PONT CARLIN, à Mas Blanc Des Alpilles (13103), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (50 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 189 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 122 m² d’habitation et 50 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 172 m².

MAS BLANC DES ALPILLES compte 513 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PONT CARLIN, Mas Blanc Des Alpilles (13103).

Références cadastrales : A0, 284.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES (SIREN 211300579, SIRET 21130057900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MAS-BLANC DES ALPILLES (13103)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 172 m² · Surface après travaux (totale) : 172 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation172 m²0 m²0 m²0 m²50 m²-50 m²122 m²
Artisanat0 m²0 m²50 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Total172 m²0 m²50 m²0 m²50 m²0 m²172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 50 m² transformés; variation nette -50 m². Artisanat : 50 m² issus de transformation; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée50 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)172 m²
Superficie du terrain189 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite172 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01305716S0004
  • Code commune INSEE : 13057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mas Blanc Des Alpilles (13103). Les travaux prévoient des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 172 m². Le terrain couvre 189 m².

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