PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°04715924F0009 délivré le 2025/02/11 à Le Mas d'Agenais autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 531 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI FIGUEIREDO, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 92 m² sur 6 8 Place du Marche. Il prévoit ensuite 12 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 11 février 2025 par la commune de Le Mas d'Agenais. Implanté 6 8 Place du Marche, à Le Mas D’Agenais (47430), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI FIGUEIREDO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 601 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 423 m² d’habitation et 108 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 531 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Le Mas d'Agenais compte 1 485 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 8 Place du Marche, Le Mas D’Agenais (47430).
Références cadastrales : AB, 45, AB, 45, AB, 47.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI FIGUEIREDO (SIREN 827494063, SIRET 82749406300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Calonges (47430)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 611 m² · Surface après travaux (totale) : 531 m² · Variation nette totale : -80 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 515 m² 0 m² 423 m² 92 m² 423 m² -92 m² 423 m² Bureaux 30 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 42 m² Commerce 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² Total 611 m² 12 m² 423 m² 92 m² 423 m² -80 m² 531 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 423 m² issus de transformation, 92 m² démolis, 423 m² transformés; variation nette -92 m². Bureaux : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 12 m² Surface transformée 423 m² Surface supprimée 92 m² Surface après travaux (totale) 531 m² Superficie du terrain 601 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 531 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2025/02/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04715924F0009 Code commune INSEE : 47159 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Mas D’Agenais (47430). Les travaux prévoient la création de 12 m², des transformations pour 846 m² et des démolitions de 92 m²; la surface après travaux atteint 531 m². Le terrain couvre 601 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47159
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04715924F0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-02-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI FIGUEIREDO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
827494063
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82749406300015
Code postal du demandeur
47430
Localité du demandeur
Calonges
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
6 8
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Place du Marche
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Le Mas d'Agenais
Code postal du terrain
47430
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
45
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
45
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
47
Superficie du terrain
601
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
515
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
423
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
92
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
423
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
30
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
12
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
66
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
531
Tableau des données brutes de l'autorisation.
