Permis de construire à Le Mas-D’Agenais (47430) - 216 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04715923F0001 délivré le 2023/04/26 à LE MAS-D'AGENAIS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 216 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DU MAS D AGENAIS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur 1-3 Rue du Bois. Déposé en hiver 2023, autorisé le 26 avril 2023 par la commune de LE MAS-D'AGENAIS. Implanté 1-3 Rue du Bois, à Le Mas-D’Agenais (47430), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DU MAS D AGENAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (69 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 112 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 147 m² d’habitation et 69 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 216 m².
LE MAS-D'AGENAIS compte 1 485 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1-3 Rue du Bois, Le Mas-D’Agenais (47430).
COMMUNE DU MAS D AGENAIS (SIREN 214701591, SIRET 21470159100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE MAS-D'AGENAIS (47430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 222 m² · Surface après travaux (totale) : 216 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
222 m²
0 m²
147 m²
6 m²
216 m²
-75 m²
147 m²
Commerce
0 m²
0 m²
69 m²
0 m²
0 m²
69 m²
69 m²
Total
222 m²
0 m²
216 m²
6 m²
216 m²
-6 m²
216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 147 m² issus de transformation, 6 m² démolis, 216 m² transformés; variation nette -75 m². Commerce : 69 m² issus de transformation; variation nette 69 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
216 m²
Surface supprimée
6 m²
Surface après travaux (totale)
216 m²
Superficie du terrain
112 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite216 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/04/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2024. L’achèvement a été déclaré le 23 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Mas-D’Agenais (47430). Les travaux prévoient des transformations pour 432 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 216 m². Le terrain couvre 112 m².
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