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Permis de construire à Le Mas-D’Agenais (47430) - 65 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04715922F0006 délivré le 2023/03/08 à LE MAS-D'AGENAIS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 384 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE COUVENT, le projet commercial autorise la construction de 65 m² sur 1 et rue du Couvent. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 8 mars 2023 par la commune de LE MAS-D'AGENAIS. Implanté 1 et rue du Couvent, à Le Mas-D’Agenais (47430), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LE COUVENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 730 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 384 m².

LE MAS-D'AGENAIS compte 1 485 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 et rue du Couvent, Le Mas-D’Agenais (47430).

Références cadastrales : ZH, 127, ZH, 179.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE COUVENT (SIREN 887718534, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité VIRAZEIL (47200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 319 m² · Surface après travaux (totale) : 384 m² · Variation nette totale : 65 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce319 m²65 m²0 m²0 m²0 m²65 m²384 m²
Total319 m²65 m²0 m²0 m²0 m²65 m²384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 65 m² créés; variation nette 65 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée65 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)384 m²
Superficie du terrain2 730 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite384 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 6 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04715922F0006
  • Code commune INSEE : 47159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Mas-D’Agenais (47430). Les travaux prévoient la création de 65 m²; la surface après travaux atteint 384 m². Le terrain couvre 2 730 m².

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