Permis de construire à Le Mas D’Agenais - 19 m² destination Commerce autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04715922F0004 délivré le 2022/10/19 à Le Mas d'Agenais autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 19 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par IONITY GMBH FRENCH BRANCH, le projet commercial autorise la construction de 19 m² sur Lieu-dit Aire du Mas d'Agenais A62. Déposé en été 2022, autorisé le 19 octobre 2022 par la commune de Le Mas d'Agenais. Implanté Lieu-dit Aire du Mas d'Agenais A62, à Le Mas D’Agenais, dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Aire du Mas d'Agenais A62.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par IONITY GMBH FRENCH BRANCH.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 19 m².
Le Mas d'Agenais compte 1 485 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Aire du Mas d'Agenais A62, Le Mas D’Agenais.
IONITY GMBH FRENCH BRANCH (SIREN 838436145, SIRET 83843614500026, APE 43.99D, catégorie juridique 3120, localité Paris (75008)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 19 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
19 m²
Total
0 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 19 m² créés; variation nette 19 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
19 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
19 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite19 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/10/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Mas D’Agenais. Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 19 m². Le terrain couvre 0 m².
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