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Permis de construire n°PC 04715917F0001 à Le Mas-d'Agenais (47) délivré le 14 juin 2017 à DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04715917F0001 délivré le 14 juin 2017 par la ville de Le Mas-d'Agenais (47430), pour un projet situé Rue du Stade, LE MAS D'AGENAIS (47430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 163 m².

Programme et contexte

En février 2017, DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Stade, LE MAS D'AGENAIS (47430), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2017 par la Ville de Le Mas-d'Agenais.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 089 m² sur une emprise foncière de 19 163 m². La surface de plancher créée atteint 112 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 089 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 089 m²
  • Surface du terrain : 19 163 m²
  • Référence cadastrale : ZH 132

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/14
Foncier19 163 m²
Surface construite3 089 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
  • SIREN : 224700013
  • SIRET : 22470001300424
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AGEN (47922)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 977 m²
Surface après travaux (totale) 3 089 m²
Variation nette totale 112 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 977 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 3 089 m²
Total 2 977 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 3 089 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04715917F0001
  • Code commune INSEE : 47159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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