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Permis de construire à Le Mas-D Agenais (47430) - 361 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04715914F0004 délivré le 2014/07/31 à Le Mas-d Agenais autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 302 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 361 m² sur LD. Déposé au printemps 2014, autorisé le 31 juillet 2014 par la commune de Le Mas-d Agenais. Implanté LD, à Le Mas-D Agenais (47430), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de VENTEUILH.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 361 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 37 320 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 302 m².

Le Mas-d Agenais compte 1 485 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD, Le Mas-D Agenais (47430).

Références cadastrales : ZD, 83.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Mas-d Agenais (47430).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 941 m² · Surface après travaux (totale) : 3 302 m² · Variation nette totale : 361 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif2 941 m²361 m²0 m²0 m²0 m²361 m²3 302 m²
Total2 941 m²361 m²0 m²0 m²0 m²361 m²3 302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 361 m² créés; variation nette 361 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée361 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 302 m²
Superficie du terrain37 320 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 302 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 27 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04715914F0004
  • Code commune INSEE : 47159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Mas-D Agenais (47430). Les travaux prévoient la création de 361 m²; la surface après travaux atteint 3 302 m². Le terrain couvre 37 320 m².

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