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Permis de construire à Marzan (56130) - 147 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05612613H0003 délivré le 2013/04/20 à Marzan autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 361 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAMLR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 147 m² sur Z.A. de Bel Air. Déposé au printemps 2013, autorisé le 20 avril 2013 par la commune de Marzan. Implanté Z.A. de Bel Air, à Marzan (56130), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAMLR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 147 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 135 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 361 m².

Marzan compte 2 539 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Z.A. de Bel Air, Marzan (56130).

Références cadastrales : ZI, 110.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAMLR (SIREN 511575185, SIRET 51157518500018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Marzan (56130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 214 m² · Surface après travaux (totale) : 361 m² · Variation nette totale : 147 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²
Commerce	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²
Entrepôts	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Total	214 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 147 m² créés; variation nette 147 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	147 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	361 m²
Superficie du terrain	2 135 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite361 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05612613H0003
Code commune INSEE : 56126 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Marzan (56130). Les travaux prévoient la création de 147 m²; la surface après travaux atteint 361 m². Le terrain couvre 2 135 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56126
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05612613H0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-10-01
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAMLR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	511575185
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51157518500018
Code postal du demandeur	56130
Localité du demandeur	Marzan
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Z.A. de Bel Air
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Marzan
Code postal du terrain	56130
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	110
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2135
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	214
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	45
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	169
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	147
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	361