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Permis de construire n°PC 05612612H0037 à Marzan (56) délivré le 19 février 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05612612H0037 délivré le 19 février 2013 par la ville de Marzan (56130), pour un projet situé La Hechaie, MARZAN (56130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 391 005 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Hechaie, MARZAN (56130), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2013 par la Ville de Marzan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 1 968 m² dont habitation (1 896 m²) et locaux (72 m²) - détails tertiaires : bureaux 144 m², hôtellerie 540 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 048 m²
  • Surface du terrain : 391 005 m²
  • Référence cadastrale : YC 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/02/2013
Foncier391 005 m²
Surface construite684 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : DAMGAN (56750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 080 m²
Surface après travaux (totale) 3 048 m²
Variation nette totale 1 968 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 540 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 824 m² 2 364 m²
Bureaux 0 m² 72 m² 72 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Hôtellerie / Hébergement 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m²
Total 1 080 m² 1 968 m² 72 m² 0 m² 72 m² 1 968 m² 3 048 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juin 2018
  • Chantier en cours depuis : 147 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05612612H0037
  • Code commune INSEE : 56126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 19 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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