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Permis de construire à Marvejols (48100) - 4 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04809216C0006 délivré le 2016/06/22 à MARVEJOLS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COLLEGE PRIVE NOTRE DAME, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 m² sur 11 BIS AVENUE THEOPHILE RO. Déposé au printemps 2016, autorisé le 22 juin 2016 par la commune de MARVEJOLS. Implanté 11 BIS AVENUE THEOPHILE RO, à Marvejols (48100), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COLLEGE PRIVE NOTRE DAME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 136 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 m².

MARVEJOLS compte 4 738 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 BIS AVENUE THEOPHILE RO, Marvejols (48100).

Références cadastrales : 0C, 633, 0C, 633, 0C, 633.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COLLEGE PRIVE NOTRE DAME (SIREN 776111726, SIRET 77611172600019, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité MARVEJOLS (48100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²4 m²0 m²0 m²0 m²4 m²4 m²
Total0 m²4 m²0 m²0 m²0 m²4 m²4 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 4 m² créés; variation nette 4 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée4 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 m²
Superficie du terrain14 136 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 6 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 67 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04809216C0006
  • Code commune INSEE : 48092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Marvejols (48100). Les travaux prévoient la création de 4 m²; la surface après travaux atteint 4 m². Le terrain couvre 14 136 m².

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