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Permis de construire n°PC 0313242500016 à Martres-Tolosane (31) accordé le 11 août 2025 à GRANDE FAIENCERIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0313242500016 délivré le 11 août 2025 par la ville de Martres-Tolosane (31220), pour un projet situé 65 Av de la Gare, MARTRES-TOLOSANE (31220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 875 m².

Programme et contexte

En avril 2025, GRANDE FAIENCERIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 65 Av de la Gare, MARTRES-TOLOSANE (31220), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 août 2025 par la Ville de Martres-Tolosane.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (16 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 36 m², artisanat 84 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 558 m²
  • Surface du terrain : 1 875 m²
  • Référence cadastrale : AP 298, AP 301

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/11
Foncier1 875 m²
Surface construite120 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRANDE FAIENCERIE
  • SIREN : 941486821
  • SIRET : 94148682100015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : SIANT GAUDENS (31800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 600 m²
Surface après travaux (totale) 558 m²
Variation nette totale -42 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 222 m² 16 m² 422 m² 0 m² 222 m² 216 m² 438 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Artisanat 378 m² 0 m² 0 m² 58 m² 236 m² -294 m² 84 m²
Total 600 m² 16 m² 458 m² 58 m² 458 m² -42 m² 558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0313242500016
  • Code commune INSEE : 31324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 11 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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