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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Martres-Tolosane
Détail PC 03132421G0030
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03132421G0030 délivré le 2022/03/15 à MARTRES-TOLOSANE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 640 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par R. BARBARESO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 640 m² sur ZAC DE CANTALAUZE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 15 mars 2022 par la commune de MARTRES-TOLOSANE. Implanté ZAC DE CANTALAUZE, à Martres-Tolosane (31220), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par R. BARBARESO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 640 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 435 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 665 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 640 m².
MARTRES-TOLOSANE compte 2 397 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZAC DE CANTALAUZE, Martres-Tolosane (31220).
Références cadastrales : AE, 613, AE, 578, AE, 609.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage R. BARBARESO (SIREN 484556808, SIRET 48455680800018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MARTRE TOLOSANE (31220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 435 m² · Surface après travaux (totale) : 640 m² · Variation nette totale : 205 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 100 m² 120 m² 0 m² 100 m² 0 m² 20 m² 120 m² Industrie 335 m² 520 m² 0 m² 335 m² 0 m² 185 m² 520 m² Total 435 m² 640 m² 0 m² 435 m² 0 m² 205 m² 640 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 120 m² créés, 100 m² démolis; variation nette 20 m². Industrie : 520 m² créés, 335 m² démolis; variation nette 185 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 640 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 640 m² Superficie du terrain 4 665 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 640 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/03/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03132421G0030 Code commune INSEE : 31324 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Martres-Tolosane (31220). Les travaux prévoient la création de 640 m² et des démolitions de 435 m²; la surface après travaux atteint 640 m². Le terrain couvre 4 665 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31324
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03132421G0030
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
R. BARBARESO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
484556808
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48455680800018
Code postal du demandeur
31220
Localité du demandeur
MARTRE TOLOSANE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ZAC
Libellé de la voie du terrain
DE CANTALAUZE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MARTRES-TOLOSANE
Code postal du terrain
31220
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
613
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
578
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
609
Superficie du terrain
4665
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
435
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
640
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
435
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
100
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
120
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
100
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
335
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
520
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
335
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
640
Tableau des données brutes de l'autorisation.
