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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Martres-Tolosane
Détail PC 03132420G0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03132420G0006 délivré le 2020/07/03 à MARTRES TOLOSANE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 500 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par R. BARBARESO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 400 m² sur ZAC DE CANTALAUZE. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 3 juillet 2020 par la commune de MARTRES TOLOSANE. Implanté ZAC DE CANTALAUZE, à Martres Tolosane (31220), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par R. BARBARESO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 400 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 335 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 665 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 500 m².
MARTRES TOLOSANE compte 2 397 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZAC DE CANTALAUZE, Martres Tolosane (31220).
Références cadastrales : AE, 578, AE, 609, AE, 611.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage R. BARBARESO (SIREN 484556808, SIRET 48455680800018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MARTRES TOLOSANE (31220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 435 m² · Surface après travaux (totale) : 500 m² · Variation nette totale : 65 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² Industrie 335 m² 200 m² 0 m² 335 m² 0 m² -135 m² 200 m² Entrepôts 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m² Total 435 m² 400 m² 0 m² 335 m² 0 m² 65 m² 500 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 200 m² créés, 335 m² démolis; variation nette -135 m². Entrepôts : 200 m² créés; variation nette 200 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 400 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 500 m² Superficie du terrain 4 665 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 500 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2020/07/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03132420G0006 Code commune INSEE : 31324 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Martres Tolosane (31220). Les travaux prévoient la création de 400 m² et des démolitions de 335 m²; la surface après travaux atteint 500 m². Le terrain couvre 4 665 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31324
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03132420G0006
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
R. BARBARESO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
484556808
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48455680800018
Code postal du demandeur
31220
Localité du demandeur
MARTRES TOLOSANE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ZAC
Libellé de la voie du terrain
DE CANTALAUZE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MARTRES TOLOSANE
Code postal du terrain
31220
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
578
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
609
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
611
Superficie du terrain
4665
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
435
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
100
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
335
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
200
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
335
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
200
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
500
Tableau des données brutes de l'autorisation.
