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Permis de construire à Martres-Tolosane (31220) - 87 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03132419G0017 délivré le 2019/12/11 à MARTRES-TOLOSANE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 799 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMINGES CRUDITES SUFFRAN FRERES, le projet de locaux autorise la construction de 87 m² sur AV FRANCOIS MITTERRAND. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 11 décembre 2019 par la commune de MARTRES-TOLOSANE. Implanté AV FRANCOIS MITTERRAND, à Martres-Tolosane (31220), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMINGES CRUDITES SUFFRAN FRERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 87 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 872 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 799 m².

MARTRES-TOLOSANE compte 2 397 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV FRANCOIS MITTERRAND, Martres-Tolosane (31220).

Références cadastrales : AO, 131.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMINGES CRUDITES SUFFRAN FRERES (SIREN 341484202, SIRET 34148420200013, APE 10.39B, catégorie juridique 5499, localité MARTRES TOLOSANE (31220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 712 m² · Surface après travaux (totale) : 799 m² · Variation nette totale : 87 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat712 m²87 m²0 m²0 m²0 m²87 m²799 m²
Total712 m²87 m²0 m²0 m²0 m²87 m²799 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 87 m² créés; variation nette 87 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée87 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)799 m²
Superficie du terrain4 872 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite799 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 20 mai 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03132419G0017
  • Code commune INSEE : 31324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Martres-Tolosane (31220). Les travaux prévoient la création de 87 m²; la surface après travaux atteint 799 m². Le terrain couvre 4 872 m².

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