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Permis de construire à Martres-Tolosane (31220) - 12 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03132419G0013 délivré le 2019/11/28 à MARTRES-TOLOSANE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 283 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (542 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 28 novembre 2019 par la commune de MARTRES-TOLOSANE. Implanté 52 B BD DU NORD, à Martres-Tolosane (31220), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 12 m², dont 271 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 249 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 283 m².

MARTRES-TOLOSANE compte 2 397 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 52 B BD DU NORD, Martres-Tolosane (31220).

Références cadastrales : AS, 647, AS, 649, AS, 652.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION (SIREN 533969457, SIRET 53396945700035, APE 71.12B, catégorie juridique 5599, localité TOULOUSE (31086)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 271 m² · Surface après travaux (totale) : 283 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	0 m²
Artisanat	0 m²	12 m²	271 m²	0 m²	0 m²	283 m²	283 m²
Entrepôts	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	-121 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	0 m²
Total	271 m²	12 m²	271 m²	0 m²	271 m²	12 m²	283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 76 m² transformés; variation nette -76 m². Artisanat : 12 m² créés, 271 m² issus de transformation; variation nette 283 m². Entrepôts : 121 m² transformés; variation nette -121 m². Services publics / intérêt collectif : 74 m² transformés; variation nette -74 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	12 m²
Surface transformée	76 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	283 m²
Superficie du terrain	2 249 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite283 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 22 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03132419G0013
Code commune INSEE : 31324 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Martres-Tolosane (31220). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des transformations pour 542 m²; la surface après travaux atteint 283 m². Le terrain couvre 2 249 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31324
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03132419G0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-12-22
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	533969457
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53396945700035
Code postal du demandeur	31086
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	52 B
Type de voie du terrain	BD
Libellé de la voie du terrain	DU NORD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARTRES-TOLOSANE
Code postal du terrain	31220
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	647
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	649
sec_cadastre3	AS
num_cadastre3	652
Superficie du terrain	2249
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	76
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	271
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	195
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	12
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	271
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	121
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	121
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	74
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	74
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	283