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Permis de construire à Martres-Tolosane (31220) - 354 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03132415X0007 délivré le 2015/10/05 à Martres-Tolosane autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 824 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI TOGUE, le projet de locaux autorise la construction de 354 m² sur Lieu-dit CANTALAUZE. Déposé en été 2015, autorisé le 5 octobre 2015 par la commune de Martres-Tolosane. Implanté Lieu-dit CANTALAUZE, à Martres-Tolosane (31220), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CANTALAUZE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI TOGUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 354 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 024 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 824 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Martres-Tolosane compte 2 397 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CANTALAUZE, Martres-Tolosane (31220).

Références cadastrales : AE, 596, AE, 593, AE, 590.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI TOGUE (SIREN 814113940, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROQUEFORT SUR GARONNE (31360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 470 m² · Surface après travaux (totale) : 824 m² · Variation nette totale : 354 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat470 m²354 m²0 m²0 m²0 m²354 m²824 m²
Total470 m²354 m²0 m²0 m²0 m²354 m²824 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 354 m² créés; variation nette 354 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée354 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)824 m²
Superficie du terrain13 024 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite824 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03132415X0007
  • Code commune INSEE : 31324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Martres-Tolosane (31220). Les travaux prévoient la création de 354 m²; la surface après travaux atteint 824 m². Le terrain couvre 13 024 m².

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