Permis de construire à Martres-Tolosane (31220) - 12 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03132414X0021 délivré le 2014/09/11 à Martres-Tolosane autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 764 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 12 m² sur CHEM DE LACASSAGNE. Déposé en été 2014, autorisé le 11 septembre 2014 par la commune de Martres-Tolosane. Implanté CHEM DE LACASSAGNE, à Martres-Tolosane (31220), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 666 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 764 m².
Martres-Tolosane compte 2 397 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM DE LACASSAGNE, Martres-Tolosane (31220).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Martres-Tolosane (31220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 752 m² · Surface après travaux (totale) : 2 764 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
2 752 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
2 764 m²
Total
2 752 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
2 764 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
12 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 764 m²
Superficie du terrain
10 666 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 764 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Martres-Tolosane (31220). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 2 764 m². Le terrain couvre 10 666 m².
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