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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Martres-Tolosane
Détail PC 03132414X0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03132414X0003 délivré le 2014/07/03 à Martres-Tolosane autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 667 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI EUROPEAN CANDY COMPANY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 134 m² sur ZAC PAUZOSSAC. Déposé au printemps 2014, autorisé le 3 juillet 2014 par la commune de Martres-Tolosane. Implanté ZAC PAUZOSSAC, à Martres-Tolosane (31220), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CARNAVAL.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI EUROPEAN CANDY COMPANY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 134 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 958 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 667 m².
Martres-Tolosane compte 2 397 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZAC PAUZOSSAC, Martres-Tolosane (31220).
Références cadastrales : AI, 444, AI, 446, AI, 448.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI EUROPEAN CANDY COMPANY (SIREN 483902938, SIRET 48390293800016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Martres-Tolosane (31220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 533 m² · Surface après travaux (totale) : 2 667 m² · Variation nette totale : 1 134 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 162 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 266 m² Entrepôts 1 371 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 2 401 m² Total 1 533 m² 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m² 2 667 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 104 m² créés; variation nette 104 m². Entrepôts : 1 030 m² créés; variation nette 1 030 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 134 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 667 m² Superficie du terrain 7 958 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 667 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2014/07/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03132414X0003 Code commune INSEE : 31324 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Martres-Tolosane (31220). Les travaux prévoient la création de 1 134 m²; la surface après travaux atteint 2 667 m². Le terrain couvre 7 958 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31324
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03132414X0003
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI EUROPEAN CANDY COMPANY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
483902938
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48390293800016
Code postal du demandeur
31220
Localité du demandeur
Martres-Tolosane
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ZAC
Libellé de la voie du terrain
PAUZOSSAC
Lieu-dit du terrain
CARNAVAL
Localité du terrain
Martres-Tolosane
Code postal du terrain
31220
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
444
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
446
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
448
Superficie du terrain
7958
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1533
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
162
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
104
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1371
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1030
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2667
Tableau des données brutes de l'autorisation.
