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Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme (63)
Les Martres-de-Veyre
Détail PC 06321419G0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06321419G0001 délivré le 2019/05/24 à Les Martres-de-Veyre autorise une construction neuve pour un programme de 4 685 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 685 m² sur RUE des Loubrettes. Déposé en hiver 2019, autorisé le 24 mai 2019 par la commune de Les Martres-de-Veyre. Implanté RUE des Loubrettes, à Les Martres-De-Veyre (63730), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de ZAC DES LOUBRETTES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 095 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 33 540 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 590 m² d’habitation et 1 095 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 685 m².
Les Martres-de-Veyre compte 3 863 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE des Loubrettes, Les Martres-De-Veyre (63730).
Références cadastrales : ZA, 108, ZA, 110, ZA, 111.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE (SIREN 200069177, SIRET 20006917700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Veyre-Monton (63960)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 685 m² · Variation nette totale : 4 685 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 3 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 590 m² 3 590 m² Bureaux 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m² Total 0 m² 4 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 685 m² 4 685 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 590 m² créés; variation nette 3 590 m². Bureaux : 513 m² créés; variation nette 513 m². Services publics / intérêt collectif : 582 m² créés; variation nette 582 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 4 685 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 685 m² Superficie du terrain 33 540 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 685 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2019/05/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06321419G0001 Code commune INSEE : 63214 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Martres-De-Veyre (63730). Les travaux prévoient la création de 4 685 m²; la surface après travaux atteint 4 685 m². Le terrain couvre 33 540 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux
63214
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06321419G0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200069177
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20006917700018
Code postal du demandeur
63960
Localité du demandeur
Veyre-Monton
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
des Loubrettes
Lieu-dit du terrain
ZAC DES LOUBRETTES
Localité du terrain
Les Martres-de-Veyre
Code postal du terrain
63730
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
108
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
110
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
111
Superficie du terrain
33540
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3590
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1095
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
513
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
582
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
4685
Tableau des données brutes de l'autorisation.
